Notification La Haye n° 65
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

Dénonciation par la République de Hongrie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République de Hongrie, le 7 mars 1984, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, tel que révisé à Londres le 2 juin 1934 ("Acte de Londres") et à La Haye le 28 novembre 1960 ("Acte de La Haye (1960)"), et complété à Stockholm le 14 juillet 1967 ("Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)") et par le Protocole de Genève du 29 août 1975.

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la République de Hongrie a déposé, le 1er février 2004, son instrument de dénonciation à l'Acte de Londres. Conformément à l'article 22.4) de l'Acte de Londres, ladite dénonciation prendra effet, à l'égard de la République de Hongrie, le 1er février 2005.

Le 1er février 2004