Notification La Haye n° 59
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Adhésion de la Principauté de Liechtenstein

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, le 11 août 2003, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 ("Acte de Genève").

Ledit instrument était accompagné de la déclaration, conformément à l'article 30.1) de l'Acte de Genève, que, selon l'article 17.3)c) dudit Acte, la durée maximale de protection prévue dans la législation de la Principauté de Liechtenstein est de 25 ans.

La date d'entrée en vigueur de l'Acte de Genève sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 28.1) et 2) dudit Acte, sera atteint.

Le 11 août 2003