Notification La Haye n° 43
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Acte de La Haye (1960) et Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)

Adhésion du Royaume du Maroc

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Maroc, le 13 septembre 1999, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, tel que révisé à La Haye le 28 novembre 1960 ("Acte de La Haye (1960)"), et complété à Stockholm le 14 juillet 1967 ("Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)").

L'Acte de La Haye (1960) tel que complété par l'Acte (complémentaire) de Stockholm (1967) entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Maroc, le 13 octobre 1999.

Le 13 septembre 1999