Notification La Haye n° 41
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Acte de La Haye (1960) et Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)

Adhésion de la Mongolie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Mongolie, le 12 mars 1997, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, tel que révisé à La Haye le 28 novembre 1960 ("Acte de La Haye (1960)"), et complété à Stockholm le 14 juillet 1967 ("Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)") et modifié le 28 septembre 1979.

La Mongolie n'était pas jusqu'alors membre de l'Union pour le dépôt international des dessins et modèles industriels ("Union de La Haye"), fondée par l'Arrangement de La Haye.

L'Acte de La Haye (1960) entrera en vigueur, à l'égard de la Mongolie, le 12 avril 1997. À la même date, la Mongolie sera liée par les articles 1 à 7 de l'Acte (complémentaire) de Stockholm (1967) et deviendra membre de l'Union de La Haye.

Le 12 mars 1997