Notification Madrid (Marques) n° 40
Notification Nice n° 68
Notification La Haye n° 29

Communication concernant l'application de certains traités à Aruba

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, se référant à la Notification Madrid (Marques) n° 38, à la Notification Nice n° 67, et à la Notification La Haye n° 28, datées du 22 juillet 1988, a l'honneur d'informer le Gouvernement de Son Excellence que, dans le délai de six mois à compter de la date desdites notifications, aucune objection n'a été communiquée au Directeur général de l'OMPI à l'encontre de la proposition énoncée par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas dans sa note No. 4175 du 24 juin 1988, jointe aux notifications précitées, et qu'en conséquence, le 20 février 1989, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas a déposé auprès du Directeur général de l'OMPI des déclarations selon lesquelles le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas suspend, pour une durée indéterminée, l'application à Aruba de chacun des traités mentionnés ci-après et ce, avec effet rétroactif à compter de sa date d'entrée en vigueur pour Aruba: l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967; l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977; l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels du 6 novembre 1925, complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961, l'Acte complémentaire de Stockholm du 14 juillet 1967 et le Protocole de Genève du 29 août 1975 (voir la Notification Madrid (Marques) n° 37 du 8 août 1986, la Notification Nice n° 64 du 8 août 1986 et les Notifications La Haye n° 24 du 8 août 1986 et n° 25 du 8 août 1986).

Le 27 février 1989