Notification La Haye n° 26
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
L'Acte de Londres (1934), l'Acte de La Haye (1960) et l'Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)

Adhésion de la République populaire du Bénin

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire du Bénin, le 2 octobre 1986, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, tel que révisé le 2 juin 1934 ("Acte de Londres (1934)"), audit Arrangement révisé à La Haye le 28 novembre 1960 ("Acte de La Haye (1960)"), et à l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire audit Arrangement ("Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)").

La République populaire du Bénin n'était pas jusqu'alors membre de l'Union pour le dépôt international des dessins et modèles industriels ("Union de La Haye"), fondée par l'Arrangement de La Haye.

La République populaire du Bénin deviendra membre de l'Union de La Haye, et l'Acte de Londres (1934) et l'Acte de La Haye (1960) entreront en vigueur, à l'égard de cet État, un mois après la date de la présente notification, soit le 2 novembre 1986, tandis que l'Acte (complémentaire) de Stockholm (1967) entrera en vigueur, à l'égard dudit État, trois mois après la date de la présente notification, soit le 2 janvier 1987.

Le 2 octobre 1986