Notification La Haye n° 15
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

Adhésion au Protocole de Genève (1975) par la Principauté de Monaco

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté de Monaco, le 5 février 1981, de son instrument d'adhésion au Protocole de Genève du 29 août 1975 relatif à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925.

Le Protocole de Genève (1975) dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté de Monaco, un mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'adhésion, soit le 5 mars 1981.

Le 9 février 1981