Notification La Haye n° 121
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Adhésion de la République de Corée
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Corée, le 31 mars 2014, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 ("Acte de Genève").
À la demande du Gouvernement de la République de Corée, l'Acte de Genève entrera en vigueur, à l'égard de la République de Corée, le 1er juillet 2014.
Le 31 mars 2014