Notification OMPI n° 99
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Ratification par l'Empire centrafricain
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Empire centrafricain, le 23 mai 1978, de son instrument de ratification de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.
La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de l'Empire centrafricain, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument de ratification, soit le 23 août 1978.
Le 5 juin 1978