Notification OMPI n° 92
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion du Commonwealth des Bahamas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas a déposé, le 4 octobre 1976, son instrument d'adhésion à ladite Convention.

Le Commonwealth des Bahamas a rempli la condition stipulée à l'article 14.2) de ladite Convention en adhérant simultanément à l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, tel que prévu par l'article 29bis dudit Acte et avec la déclaration prévue par l'article 28.1)b), qui permet de stipuler que l'adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et à l'Annexe.

En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth des Bahamas, trois mois après la date du dépôt de son instrument d'adhésion, soit le 4 janvier 1977.

Le 8 octobre 1976