Notification OMPI n° 72
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République arabe d'Égypte

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République arabe d'Égypte a déposé, le 21 janvier 1975, son instrument d'adhésion à ladite Convention.

La République arabe d'Égypte a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention, ayant adhéré antérieurement à l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité.

En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République arabe d'Égypte, trois mois après la date de dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 21 avril 1975.

Le 24 janvier 1975