Notification OMPI n° 68
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République de Cuba

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République de Cuba a déposé, le 27 décembre 1974, son instrument d'adhésion à ladite Convention.

En outre, cet instrument contient la déclaration suivante:

"Le Gouvernement de la République de Cuba déclare que les dispositions contenues dans l'article 5 de la Convention sont de caractère discriminatoire et contraires au principe de l'égalité des États". (Traduction).

La République de Cuba a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité.

En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République de Cuba, trois mois après la date de dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 27 mars 1975.

Le 8 janvier 1975