Notification OMPI n° 6
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Ratification de la Convention par la République de l'Union des Républiques socialistes soviétiques

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques a déposé, le 4 décembre 1968, son instrument de ratification, en date du 19 septembre 1968, de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), avec la déclaration suivante:

"L'Union des Républiques socialistes soviétiques déclare que la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle règle les problèmes qui touchent les intérêts de tous les pays et par conséquent cette convention doit être ouverte à la participation pour tous les États conformément au principe de leur égalité souveraine" (Traduction).

L'Union des Républiques socialistes soviétiques a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité.

La date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) fera l'objet d'une notification spéciale, lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions sera atteint.

Le 18 décembre 1968