Notification OMPI n° 44
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Ratification de la Convention par la République socialiste fédérative de Yougoslavie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie a déposé, le 11 juillet 1973, son instrument de ratification, en date du 3 décembre 1971, de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

La République socialiste fédérative de Yougoslavie a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité.

En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entrera en vigueur, à l'égard de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, trois mois après la date de dépôt de l'instrument de ratification, soit le 11 octobre 1973.

Le 16 juillet 1973