Notification OMPI n° 3
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Appartenance de l'Irlande à la Convention

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de l'Irlande

(i) a signé, le 12 janvier 1968, sans réserve de ratification, ladite Convention,

(ii) et a déposé, le 27 mars 1968, son instrument de ratification en date du 15 février 1968 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, dans sa totalité.

L'Irlande ayant ainsi rempli les conditions prévues par l'article 14 de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est devenue partie à ladite Convention.

Le 2 avril 1968