Notification OMPI n° 222
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion des Îles Salomon

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement des Îles Salomon, le 4 avril 2019, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Convention de l'OMPI), signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard des Îles Salomon, le 4 juillet 2019.

Le 4 avril 2019