Notification OMPI n° 2
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Notification de la République de Cuba relative à l'application des clauses transitoires

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées a Stockholm, a l'honneur de lui notifier la notification déposée par le Gouvernement de la République de Cuba et aux termes de laquelle celui-ci entend se prévaloir des dispositions de l'article 21.2)a) de la Convention.

Cette notification prend effet à la date de sa réception, soit le 15 janvier 1968.

En application dudit article, la République de Cuba, qui est membre de l'Union de Paris mais qui n'est pas encore devenue partie à la Convention OMPI, pourra, pendant cinq ans à compter de la date de l'entrée en vigueur de celle-ci exercer les mêmes droits que si elle y était partie.

Le 30 janvier 1968