Notification OMPI n° 199
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Adhésion du Commonwealth de Dominique
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Commonwealth de Dominique, le 26 juin 1998, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.
Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth de Dominique, le 26 septembre 1998.
Le 26 juin 1998