Notification OMPI n° 191
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République du Cap-Vert

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Cap-Vert, le 7 avril 1997, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Cap-Vert, le 7 juillet 1997.

Le 7 avril 1997