Notification OMPI n° 128 (Rectificatif)
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Entrée en vigueur des modifications des articles 6.2)iv), 6.4)a), 7.2)ii) et iii) et 8.3)
RECTIFICATIF
La date du 25 mai 1984, indiquée dans la Notification OMPI n° 128 du 24 mai 1984 comme date d'entrée en vigueur des modifications apportées à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), est remplacée par la date du 1er juin 1984.
Le 20 novembre 1984