Notification OMPI n° 114
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République populaire révolutionnaire de Guinée

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, le 13 août 1980, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire révolutionnaire de Guinée, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'adhésion, soit le 13 novembre 1980.

Le 20 août 1980