À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Notification Budapest n° 85
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et à une confirmation du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 18 décembre 1989, d'une notification écrite, en date du 14 décembre 1989, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la National Collection of Yeast Cultures (NCYC), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980. Cette autorité a fait l'objet des Notifications Budapest n°s 23, 60 et 70. Dans ladite notification, en date du 14 décembre 1989, dont le texte est joint à la présente, ce gouvernement annonce que les taxes perçues par ladite autorité de dépôt internationale sont modifiées et confirme le nom et l'adresse de cette autorité.

Les taxes qui figurent dans ladite notification, en date du 14 décembre 1989, seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (31 janvier 1990) desdites taxes dans le numéro de janvier 1990 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 2 mars 1990 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Lesdites taxes remplaceront celles qui ont été publiées dans le numéro de juin 1988 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 70 du 16 mai 1988).

Le 8 janvier 1990


Texte de la notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en date du 14 décembre 1989, se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et à une confirmation du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale

NOTIFICATION

J'ai l'honneur de me référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature à Budapest du 28 avril au 31 décembre 1977, et à la communication, en date du 31 janvier 1982, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'acquisition, par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC), du statut d'autorité de dépôt internationale.

Conformément à la règle 12.2 du Règlement d'exécution dudit traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord vous fait savoir par la présente que la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) percevra au plus tôt les taxes suivantes:

Conservation 350 livres
Délivrance d'une déclaration sur la viabilité   50 livres
Remise d'un échantillon   30 livres

Les frais de port et d'emballage sont compris pour les envois à destination du Royaume-Uni, ceux à destination de l'étranger font l'objet d'une taxe supplémentaire.

Les taxes sont majorées de la taxe à la valeur ajoutée, s'il y a lieu. L'adresse de l'autorité est la suivante: National Collection of Yeast Cultures (NCYC), AFRC Institute of Food Research, Norwich Laboratory, Colney Lane, Norwich, NR4 7UA, Royaume-Uni.

(Traduction)