Notification Budapest n° 75
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute (anciennement dénommé Culture Collection of the Commonwealth Mycological Institute)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 24 janvier 1989, d'une communication écrite du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, datée du 23 janvier 1989, informant le Directeur général de l'OMPI que les assurances données par sa communication du 21 janvier 1983 concernant le Culture Collection of the Commonwealth Mycological Institute, autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest: sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977, et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 30 du 16 février 1983), continuent de s'appliquer à ladite autorité de dépôt internationale sous son nouveau nom, à savoir: Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute. L'adresse dudit institut reste la même que celle du Culture Collection of the Commonwealth Mycological Institute: Ferry Lane, Kew, Surrey TW9 3AF, Royaume-Uni.

Le 30 janvier 1989