Notification Budapest n° 67
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant au changement de nom de la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) et à la modification des taxes perçues par cette autorité de dépôt internationale
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 25 janvier 1988, d'une notification écrite, en date du 21 janvier 1988, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par laquelle il annonce, d'une part, qu'en ce qui concerne la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980, ayant fait l'objet des Notifications Budapest n°s 24, 29, 41, 53 et 60, le nom complet et exact de cette autorité de dépôt internationale est désormais le suivant: National Collections of Industrial and Marine Bacteria (NCIMB); ledit Gouvernement annonce, d'autre part, une modification des taxes perçues par ladite autorité de dépôt internationale. Le texte de cette notification est joint à la présente.
Les taxes qui figurent dans ladite notification seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (29 février 1988) desdites taxes dans le numéro de février 1988 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 30 mars 1988 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Lesdites taxes remplaceront celles qui ont été publiées dans le numéro d'octobre 1986 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 53 du 26 septembre 1986).
Le 8 février 1988
Texte de la notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en date du 21 janvier 1988, se rapportant au changement de nom de la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) et à la modification des taxes perçues par cette autorité de dépôt internationale
NOTIFICATION
J'ai l'honneur de me référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature à Budapest du 28 avril au 31 décembre 1977, et à la communication du 31 mars 1982 dans laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a désigné les National Collections of Industrial and Marine Bacteria (NCIMB) comme autorité de dépôt internationale.
Conformément à la règle 12.2 du Règlement d'exécution du traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord vous notifie par la présente que les taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria seront modifiées comme suit, à compter de la date la plus rapprochée possible, pour les rubriques suivantes:
| Conservation du micro-organisme | 300 livres | |
| Délivrance d'une déclaration sur la viabilité, dans les cas où une taxe peut être perçue conformément à la règle 10.2 | 50 livres | |
| Remise d'un échantillon conformément à la règle 11.2 ou 11.3 | 25 livres plus les frais de port |
Les taxes sont assujetties à la taxe à la valeur ajoutée le cas échéant. Le nom et l'adresse exacts de l'autorité de dépôt sont les suivants National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB), PO Box 31, 135 Abbey Road, Aberdeen AB9 8DG, Royaume-Uni.
J'ai en outre l'honneur de vous prier de bien vouloir communiquer la présente notification à tous les États contractants et à toutes les organisations intergouvernementales de propriété industrielle.
(Traduction)