Notification Budapest n° 54
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux changements de nom et d'adresses du Culture Centre of Algae and Protozoa et aux modifications apportées à la liste des types de micro-organismes acceptés par ce dernier
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 22 septembre 1986, d'une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en date du 16 septembre 1986. Cette notification, qui se rapporte au Culture Centre of Algae and Protozoa, autorité de dépôt internationale au sens du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets fait à Budapest le 28 avril 1977 (voir la Notification Budapest n° 28 du 11 août 1982), indique qu'à compter du 1er janvier 1987 ladite autorité sera dénommée Culture Collection of Algae and Protozoa et précise en outre les nouvelles adresses de cette autorité ainsi que les types de micro-organismes qu'elle acceptera dorénavant en dépôt en vertu du traité. Le gouvernement précité déclare que les assurances qu'il avait données en ce qui concerne le Culture Centre of Algae and Protozoa demeureront valables après les changements de nom et d'adresses de cette autorité de dépôt internationale. Le texte de cette notification est joint à la présente.
Les changements de nom et d'adresses du Culture Centre of Algae and Protozoa et les modifications concernant les types de micro-organismes qui seront acceptés en dépôt par l'autorité de dépôt internationale sous sa nouvelle dénomination de Culture Collection of Algae and Protozoa ainsi que les assurances fournies par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en ce qui concerne cette autorité prendront effet, ainsi qu'il est indiqué dans la notification du gouvernement précité, à compter du 1er janvier 1987 et seront publiés dans le numéro de novembre 1986 de La Propriété industrielle/Industrial Property.
Le 3 octobre 1986
Texte de la notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en date du 16 septembre 1986, relative aux changements de nom et d'adresses du Culture Centre of Algae and Protozoa et aux modifications apportées à la liste des types de micro-organismes acceptés par ce dernier
NOTIFICATION
1. J'ai l'honneur de me référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature à Budapest du 28 avril au 31 décembre 1977, et à la communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en date du 20 juillet 1982, désignant le Culture Centre of Algae and Protozoa comme autorité de dépôt internationale.
2. J'ai l'honneur de vous informer qu'à compter du 1er janvier 1987 le nom du Culture Centre of Algae and Protozoa, actuellement situé au Royaume-Uni, 36 Storey's Way, Cambridge CB3 0DT, sera changé en Culture Collection of Algae and Protozoa et sera transféré aux adresses suivantes i) Freshwater Biological Association, Windermere Laboratory, The Ferry House, Far Sawrey, Ambleside, Cumbria LA22 0LP, Royaume-Uni, et ii) Scottish Marine Biological Association, Dunstaffnage Marine Research Laboratory, P.O. Box 3, Oban, Argyll, PA34 4AD, Royaume-Uni. Le Culture Collection of Algae and Protozoa acceptera les algues d'eau douce et les algues terrestres ainsi que les protozoaires non parasites à son centre de la Freshwater Biological Association et les algues marines autres que les grandes algues marines à celui de la Scottish Marine Biological Association.
3. Les assurances données par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dans la communication précitée, aux termes desquelles le Culture Centre of Algae and Protozoa remplit et continuera de remplir les conditions énoncées à l'article 6.2) du traité, demeureront valables après le changement de nom et d'adresses de l'autorité de dépôt internationale. Toutefois, conformément à la règle 5.2 du règlement d'exécution du traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord notifie qu'en raison du transfert de ses installations, le Culture Centre of Algae and Protozoa ne pourra recevoir aucun dépôt entre le 1er octobre 1986 et le 1er janvier 1987. Aucune mesure intérimaire n'est envisagée pour cette courte période.
4. Conformément â la règle 4.2 du règlement d'exécution du traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord notifie également qu'à compter du 1er janvier 1987 la Culture Collection of Algae and Protozoa n'acceptera pas les protozoaires parasites qui ne sont pas pathogènes pour l'homme ou les animaux domestiques et qui peuvent être conservés par culture in vitro, limitant ainsi les types de micro-organismes précédemment acceptés par le Culture Centre of Algae and Protozoa. En outre, conformément à la règle 5.1)iv) du règlement d'exécution du traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord notifie qu'aucune mesure consécutive à cette limitation n'est nécessaire étant donné que le Culture Centre of Algae and Protozoa ne conserve aucun de ces protozoaires parasites en dépôt aux fins de la procédure en matière de brevets.
5. J'ai en outre l'honneur de vous demander de transmettre cette notification à tous les États contractants et à toutes les organisations intergouvernementales de propriété industrielle.
(Traduction)