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Notification Budapest n° 52
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 24 juin 1986, d'une notification, datée du 18 juin 1986, du Gouvernement des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) en tant qu'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977. Le texte de cette notification est joint à la présente.

Les taxes qui figurent dans ladite notification seront applicables dès le trentième jour à compter de la date (31 août 1986) de la publication desdites taxes dans le numéro de juillet/août 1986 de La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 30 septembre 1986 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Lesdites taxes remplaceront les taxes perçues pour la remise d'un échantillon en vertu des règles 11.2 et 11.3, figurant dans le numéro de mai 1985 de La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 44 du 26 avril 1985).

Le 16 juillet 1986

Texte de la notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique en date du 18 juin 1986, annonçant des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)

NOTIFICATION

Le barème des taxes de l'American Type Culture Collection (ATCC) qui a été publié dans le numéro de mai 1985 de La Propriété industrielle est modifié comme suit en ce qui concerne les taxes pour la remise d'un échantillon en vertu des règles 11.2 et 11.3 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977:

Cultures ATCC, (par échantillon)  
  Algues, virus animaux et végétaux, bactéries, bactériophages, champignons, cultures de tissus végétaux, plasmides, protozoaires, semences (25 par échantillon) et levures (excepté les cultures Preceptrol)  
  - Institutions des États-Unis sans but lucratif 40.00 dollars EU
  - EU Institutions étrangères sans but lucratif 40.00 dollars EU*
  - Autres institutions des États-Unis et étrangères 64.00 dollars EU
     
Cultures ATCC Preceptrol  
  - Toutes les institutions des États-Unis et étrangères 12.00 dollars EU
     
Oncogènes ATCC  
  - Institutions des États-Unis sans but lucratif 45.00 dollars EU
  - Institutions étrangères sans but lucratif 45.00 dollars EU**
  - Autres institutions des États-Unis et étrangères 72.00 dollars EU
     
Lignées de cellules ATCC  
  CCL 1, CCL 10, CCL 23, CCL 34, CCL 61, CCL 75, CCL 81, CCL 92, CCL 163, CCL 171, CCL 240, CRL 1580, CRL 1593, toutes les cellules TIB, toutes les cellules HTB, HB 1 à HB 7999  
  - Institutions des États-Unis sans but lucratif 40.00 dollars EU
  - Institutions étrangères sans but lucratif 40.00 dollars EU
  - Autres institutions des États-Unis et étrangères 64.00 dollars EU
     
Toutes les autres lignées de cellules  
  - Institutions des États-Unis sans but lucratif 45.00 dollars EU
  - Institutions étrangères sans but lucratif 45.00 dollars EU**
  - Autres institutions des États-Unis et étrangères 72.00 dollars EU

* Avec un supplément de 24.00 dollars EU par culture pour frais d'administration et de traitement.

** Avec un supplément de 27.00 dollars EU par culture pour frais d'administration et de traitement.

Les lignées de cellules commandées en ampoule, les protozoaires commandés en tube à essai, et les autres dépôts spécialement commandés en tube à essai donnent lieu à la perception d'une surtaxe de 35.00 dollars EU.

Le montant minimum d'une facture est de 45.00 dollars EU et les commandes portant sur un montant inférieur seront facturées au prix minimum.

(Traduction)

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