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Notification Budapest n° 337
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement de la République d'Italie relative à un changement de propriétaire et de nom du Centre de biotechnologies avancées (CBA)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 6 décembre 2019, d'une communication du Gouvernement de la République d'Italie, datée du 5 décembre 2019, l'informant d'un changement de propriétaire et de nom du Centre de biotechnologies avancées (CBA), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 144 du 14 février 1996).

Le 17 janvier 2020

Texte de la communication du Gouvernement de la République d'Italie relative à un changement de propriétaire et de nom du Centre de biotechnologies avancées (CBA)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

J'ai l'honneur de communiquer le changement de propriétaire de la Collection interlaboratoire de lignées cellulaires, entre le Centre de biotechnologies avancées (CBA), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale, et Ospedale Policlinico San Martino IRCCS, établie à Gênes (Italie).

Appuyés par le Ministère italien de la santé, nous assurons que Ospedale Policlinico San Martino, en tant qu'autorité de dépôt internationale, remplit et continuera de remplir toutes les conditions fixées par le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.

Ospedale Policlinico San Martino devient propriétaire de la Collection interlaboratoire de lignées cellulaires du CBA; toutes les activités et tous les services de la biobanque resteront les mêmes et continueront d'être assurés par les mêmes experts techniques qualifiés.  Il n'y aura aucun changement dans les fonctions de l'autorité de dépôt internationale, les types de micro-organismes acceptés ou les taxes.

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