Notification Budapest n° 332
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Adhésion de la Nouvelle-Zélande

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, le 17 décembre 2018, de son instrument d'adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980.  Ledit instrument contenait la déclaration suivante:

- "conformément au statut constitutionnel de Tokélaou et compte tenu de l'engagement du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande en faveur de la mise en place d'un gouvernement autonome pour Tokélaou au moyen d'un acte d'autodétermination en vertu de la Charte des Nations Unies, cette adhésion ne s'étend pas à Tokélaou sauf si une déclaration à cet effet, s'appuyant sur une consultation appropriée avec ce territoire, est présentée au dépositaire par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande."

Le Traité de Budapest entrera en vigueur, à l'égard de la Nouvelle-Zélande, le 17 mars 2019.

Le 17 décembre 2018