Notification Budapest n° 324
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement de la République du Chili relative au changement dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 10 mars 2017, d'une communication du Gouvernement de la République du Chili datée du 1er mars 2017, relative au changement dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 283 du 26 mars 2012).

Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les nouvelles taxes figurant dans ladite communication prendront effet le 31 mai 2017, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.

Le 1er mai 2017


Texte de la Communication du Gouvernement de la République du Chili relative au changement dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM)

[Original: espagnol]

COMMUNICATION

La Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM) a acquis le statut d'autorité de dépôt internationale aux fins du Traité de Budapest en avril 2012.

Depuis cette date, la CChRGM a déployé d'importants efforts pour faire connaître ses services et pour les améliorer. Elle compte à ce jour des dépôts de micro-organismes nationaux et internationaux.

La CChRGM est régie par des règlements administratifs nationaux, ce qui signifie que les montants des taxes applicables doivent être réajustés chaque année. Compte tenu de ce qui précède et afin d'améliorer la qualité de nos services, nous avons modifié la façon d'indiquer les montants perçus pour nos services, qui seront désormais indiqués en dollars des États-Unis d'Amérique, selon la répartition indiquée dans le tableau ci-dessous. En outre, ces montants seront dorénavant révisés tous les trois ans.

Cette communication vous est adressée conformément aux dispositions de la règle 12.2 du règlement d'exécution du Traité de Budapest.

Barème des taxes USD
Dépôt pour brevet (30 ans) 690
Remise d'échantillons  96
Délivrance d'une déclaration sur la viabilité  73
Communication d'information  25

IMPORTANT

• Les montants indiqués en pesos chiliens (CLP) sont calculés sur la base de la valeur du dollar E.-U. publiée par la Banque centrale le jour de la présentation de la demande de dépôt (envoi de la formule correspondante).

• Les montants indiqués ne comprennent pas les frais d'envoi.