Notification Budapest n° 323
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication de l'Office européen des Brevets relative à un changement de nom du Centraalbureau Voor Schimmelcultures (CBS)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception d'une communication, le 29 mars 2017, de l'Office Européen des Brevets en date du 24 mars 2017, relative à un changement de nom du Centraalbureau Voor Schimmelcultures (CBS), autorité de dépôt internationale (ADI), selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 21 du 27 août 1981).

Le 24 avril 2017


Texte de la communication de l'Office européen des brevets relative à un changement de nom du Centraalbureau Voor Schimmelcultures (CBS)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

Le Centraalbureau Voor Schimmelcultures (CBS), autorité de dépôt internationale (ADI) selon le Traité de Budapest, a changé son nom et se dénomme à présent: Westerdijk Fungal Biodiversity Institute. À l'exception du site internet et de l'adresse électronique, les coordonnées de la société n'ont pas changé.

Uppsalalaan 8
3584 CT Utrecht
Pays-Bas

Adresse postale:
P.O. Box 85167
3508 AD Utrecht
Pays-Bas

Téléphone: +31 (0)30 212 26 00
Facsimile: +31 (0)30 212 26 01
Courriel: info@westerdijkinstitute.nl
Site internet: www.westerdijkinstitute.nl

La collection CBS fait, depuis la date du changement de nom, partie de l'Institut de la biodiversité fongique de Westerdijk. Les numéros exclusifs de référence CBS donnés aux cultures déposées dans sa collection restreinte ou publique resteront les mêmes et, à l'avenir, les numéros de référence qui seront donnés commenceront par l'acronyme CBS.