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Notification Budapest n° 311
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative au retrait, conformément à l'article 8.2), des assurances fournies au sujet du Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA) en tant qu'autorité de dépôt internationale

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 22 janvier 2016, d'une communication écrite du Gouvernement de la Fédération de Russie, en date du 31 décembre 2015, par laquelle, conformément à l'article 8.2) du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980, il retire sa déclaration faite en application de l'article 7 de ce traité et contenant des assurances au sujet du Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA), en tant qu'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest (voir la Notification Budapest n° 63, du 28 juillet 1987).

Conformément à l'article 8.2)b) du Traité de Budapest et à la règle 4.2)c) du règlement d'exécution de ce traité, le statut du Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA), en tant qu'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest, prendra fin trois mois après la date de la communication susmentionnée, soit le 31 mars 2016.

Le 24 février 2016

Texte de la communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative au retrait, conformément à l'article 8.2), des assurances fournies au sujet du Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA) en tant qu'autorité de dépôt internationale

[Original: anglais]

COMMUNICATION

Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative au retrait, conformément à l'article 8.2) du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, des assurances fournies au sujet du Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA).

Nous avons l'honneur de déclarer que la Fédération de Russie retire les assurances fournies le 17 juin 1987 au sujet du Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA) – rue Nagatinskaya, 3 A, Moscou, Fédération de Russie, 113105, en tant qu'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest.

Les informations concernant la cessation des activités du CNRA sont accessibles sur le site web officiel du Service fédéral pour la propriété intellectuelle (Rospatent): www.rupto.ru.

Les souches de micro-organismes concernant des dépôts effectués en vertu du Traité de Budapest peuvent être déposées à nouveau dans la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) de l'Entreprise fédérale d'État de l'institut de recherche national sur la génétique et la sélection de micro-organismes industriels.

Nous vous informons aussi que les autorités de dépôt internationales suivantes sont chargées d'accepter les brevets déposés aux fins de la procédure nationale et internationale en matière de brevets en Fédération de Russie:

1. La Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) de l'Entreprise fédérale d'État de l'Institut national de recherche sur la génétique et la sélection de micro-organismes industriels
Adresse: 117545, Moscou, 1 avenue Dorozhniy, GosNIIGenetika – VKPM

Micro-organismes acceptés: bactéries (y compris les actinomycètes) et champignons microscopiques (y compris les levures), bactériophages, plasmides (dans un organisme hôte ou dans des préparations d'ADN isolé), cultures de cellules végétales, cultures de cellules humaines et animales (y compris les lignées d'hybridomes).

2. La Collection panrusse de micro-organismes (VKM) de l'Institut G.K. Skryabin de biochimie et de physiologie des micro-organismes
Adresse: 142290, région de Moscou, Pushchino, avenue Nauki 5

Micro-organismes acceptés: bactéries (y compris les actinomycètes) et champignons microscopiques (y compris les levures), également s'ils sont porteurs d'ADN recombiné, à l'exception des micro-organismes visés par les catégories de risques pour l'homme, les animaux ou les végétaux et figurant sur les listes publiées par les autorités nationales de contrôle.

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