Notification Budapest n° 31
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Ratification par le Royaume de Suède

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Suède, le 23 juin 1983, de son instrument de ratification du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977.

Conformément aux dispositions de l'article 16.2), ledit Traité prendra effet, à l'égard du Royaume de Suède, à la date indiquée dans son instrument de ratification, soit le 1er octobre 1983.

Le 28 juin 1983