Notification Budapest n° 289
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Adhésion du Royaume de Bahreïn

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Bahreïn, le 20 août 2012, de son instrument d'adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Bahreïn, le 20 novembre 2012.

Le 20 août 2012