Notification Budapest n° 265
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Canada relative à un changement de nom du Laboratoire national de microbiologie de Santé Canada (LNMSC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception le 16 octobre 2009 de la communication écrite du Gouvernement du Canada datée du 2 octobre 2009 relative à un changement de nom du Laboratoire national de microbiologie de Santé Canada (LNMSC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 171 du 13 novembre 1998).

Les nom et coordonnées de ladite autorité de dépôt internationale sont les suivants:

Autorité de dépôt internationale du Canada (ADIC)
Laboratoire national de microbiologie
Agence de santé publique du Canada
Centre scientifique canadien de santé humaine et animale
1015, rue Arlington
Winnipeg, MB
Canada R3E 3R2

Téléphone: (1-204) 789 60 30
Télécopieur: (1-204) 789 20 18

Le 22 octobre 2009