Notification Budapest n° 258
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 28 novembre 2007, de la communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, datée du 22 novembre 2007, relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 23 du 15 décembre 1981).

Conformément à la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, les taxes qui figurent dans ladite communication prendront effet le 4 janvier 2008, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.

Le 5 décembre 2007


Texte de la communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

La Mission permanente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord présente ses compliments à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a l'honneur de joindre la notification relative au changement de taxes du Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest. Le changement de taxes concerne la National Collection of Yeast Cultures.


ANNEXE

ROYAUME-UNI
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE

National Collection of Yeast Cultures (NCYC)
Institute of Food Research
Norwich Research Park
Colney
Norwich NR4 7UA

Téléphone: (44-603) 255 274
Télécopieur: (44-603) 458 414
E-mail: ncyc@bbsrc.ac.uk
Internet: http://www.ncyc.co.uk

BAREME DES TAXES GBP
a) Conservation 440
b) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité, lorsque assujettie à une taxe 100
c) Remise d'un échantillon (frais d'expédition et de transport en sus pour les destinations hors Royaume-Uni)  82

Les taxes acquittées au Royaume-Uni sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.