Notification Budapest n° 241
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à un changement du barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 13 janvier 2006, de la communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 3 janvier 2006, relative à un changement du barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 11 du 3 décembre 1980).

Conformément à la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, les taxes qui figurent dans ladite communication prendront effet le 3 mars 2006, soit le trentième jour après la publication de la modification par le Bureau international.

Le 1er février 2006


Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à un changement du barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

Nous avons reçu une notification de l'American Type Culture Collection (ATCC) relative à un nouveau barème des taxes pour la remise d'échantillons de toutes les cultures déposées. Selon la règle 12.2.a) du Règlement du Traité de Budapest, j'ai le plaisir de notifier les changements de taxes suivants:

Remise d'un échantillon USD
  - toutes les cultures de l'ATCC par article
  - institutions sans but lucratif des États-Unis d'Amérique 86 [1] à 281 [1]
  - institutions étrangères sans but lucratif 86 [1] à 281 [1]
  - autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères 107 [1] à 330 [1]
Sécurité biologique niveau 1 21 à 107
Sécurité biologique niveau 2 90 à 310
Sécurité biologique niveau 3 90 à 310

1. Manipulation et préparation additionnelles - dépend de la destination et du niveau de risque

En raison de la diversité des dépôts auprès de l'ATCC et des milieux et conditions de culture variés et complexes qui sont nécessaires, les taxes relatives à la remise d'échantillon des cultures de l'ATCC sont variables. C'est pourquoi les taxes en vigueur sont indiquées par une fourchette qui couvre toutes les cultures actuellement disponibles auprès de l'ATCC.