Notification Budapest n° 239 (rectificatif)
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
Changements dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banco Nacional de Algas (BNA)
RECTIFICATIF
La liste exacte des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banco Nacional de Algas (BNA), faisant l'objet de la Notification Budapest n° 239 datée du 28 octobre 2005, est la suivante:
"Les microalgues et cyanobactéries d'eau douce, d'eau de mer, d'eau hypersaline et de sol, ainsi que les macroalgues marines qui peuvent être conservées au moyen de sous-cultures sans altération de leurs propriétés. La BNA acceptera prochainement les microalgues, cyanobactéries et macroalgues (sous forme de tissus ou de spores) pouvant être conservées par cryogénisation."
Le 16 mars 2006