Notification Budapest n° 222
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement de la République de Lettonie relative à des changements dans l'adresse, le barème des taxes et le texte relatif aux types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection de souches microbiennes de la Lettonie (CSML)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 8 juillet 2004, de la communication, en date du 7 juillet 2004, du Gouvernement de la République de Lettonie relative à des changements dans l'adresse, le barème des taxes et le texte relatif aux types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection de souches microbiennes de la Lettonie (CSML), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 155 du 26 mai 1997).

Conformément à la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, les taxes qui figurent dans ladite communication prendront effet le 22 août 2004, soit le trentième jour après la publication de la modification par le Bureau international.

Le 23 juillet 2004


Texte de la communication du Gouvernement de la République de Lettonie relative à des changements dans l'adresse, le barème des taxes et le texte relatif aux types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection de souches microbiennes de la Lettonie (CSML)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

La Mission permanente de la République de Lettonie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève présente ses compliments à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et a l'honneur de lui transmettre des informations conformément à l'article 7 du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets du 28 avril 1977. Veuillez trouver ci-joint une lettre contenant les informations ci-dessus mentionnées, jointe à cette note sur une page.


ANNEXE

LETTONIE
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE

Collection de souches microbiennes de la Lettonie (CSML)
Kronvalda blvd. 4
Riga LV-1586

Téléphone: (371) 703 48 68
Télécopieur: (371) 703 48 62
E-mail: collect@lanet.lv

TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ

Bactéries, champignons (y compris les levures), plasmides inclus dans un organisme hôte à l'exception des micro-organismes pathogènes de groupe à risque 3 ou 4. Les micro-organismes qui nécessitent des méthodes de culture particulières, que le CSML n'est pas techniquement en mesure d'assumer, ne seront pas acceptés.

BARÈME DES TAXES LVL
a) Conservation 300
b) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité  30
c) Remise d'un échantillon (frais d'expédition en sus)  30

Les taxes sont majorées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s'élève à 18%.