Notification Budapest n° 214
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
Communication du Gouvernement de la République française relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM)
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 10 mars 2004, de la communication écrite, en date du 10 mars 2004, du Gouvernement de la République française, relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 39 du 29 juin 1984).
Le 31 mars 2004
Communication du Gouvernement de la République française relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM)
[Original: français]
COMMUNICATION
Barème des taxes perçues en euros de la CNCM:
a) | Conservation: | Euros | |||
- bactéries, champignons filamenteux, levures, phages | |||||
- lyophilisés | 609,80 | ||||
- congelés à -80°C | 701,27 | ||||
- congelés en azote liquide | 1 448,27 | ||||
- cultures cellulaires | |||||
- virus animaux | |||||
- propagés sur œufs embryonnés | 788,92 | ||||
- propagés sur cellules en culture | 1 086,96 | ||||
b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité: | ||||
- nécessitant un contrôle de viabilité | 106,71 | ||||
- dans les autres cas | 18,29 | ||||
c) | Remise d'un échantillon (plus frais d'expédition) | 106,71 | |||
d) | Communication d'informations ou délivrance d'une attestation | 38,11 |
Les taxes sont assujetties à la taxe à la valeur ajoutée (TVA), suivant la réglementation française en vigueur.