Notification Budapest n° 206
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Modifications du règlement d'exécution du Traité de Budapest

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que l'Assemblée de l'Union pour la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Union de Budapest), au cours de sa dix-huitième session (7session extraordinaire) qui s'est tenue du 23 septembre au 1er octobre 2002, a adopté, le 1er octobre 2002, des modifications du règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977.

Deux copies certifiées conformes desdites modifications du Règlement d'exécution du Traité de Budapest sont jointes à la présente notification.

Le 20 décembre 2002


Copie certifiée conforme
Modifications du règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Adoptées par l'Assemblée de l'Union pour la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Union de Budapest) à sa dix-huitième session (7e session extraordinaire) le 1er octobre 2002, avec effet à partir du 2 octobre 2002

MODIFICATIONS

Règle 13
Publication par le Bureau international

13.1 Forme de la publication

Toute publication par le Bureau international prévue dans le Traité ou le présent Règlement d'exécution est faite sur papier ou sous forme électronique.

13.2 Contenu

a) Au moins une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l'année, est publiée une liste mise à jour des autorités de dépôt internationales, qui indique à l'égard de chacune d'elles les types de micro-organismes qui peuvent y être déposés et le montant des taxes qu'elle perçoit.

b) Des renseignements complets sur chacun des faits suivants sont publiés une seule fois, sans délai après la survenance du fait:

i) à v) [Sans changement]


Je, soussigné, certifie que le texte qui précède est la copie conforme du texte original en français des modifications du règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, adoptées par l'Assemblée de l'Union internationale pour la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Union de Budapest) à sa dix-huitième session (7e session extraordinaire) le 1er octobre 2002, avec effet à partir du 2 octobre 2002.

Kamil Idris
Directeur général
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Le 11 décembre 2002