Notification Budapest n° 20
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
Adhésion de la République des Philippines
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République des Philippines, le 21 juillet 1981, de son instrument d'adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977.
Ledit Traité prendra effet, à l'égard de la République des Philippines, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'adhésion, soit le 21 octobre 1981.
Le 23 juillet 1981