Notification Budapest n° 119
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication de la République slovaque concernant la "Collection de culture de levures (CCL)" (anciennement dénommé "Collection tchécoslovaque de levures (CTL)")

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 27 juillet 1993, d'une communication écrite du Gouvernement de la République slovaque, datée du 14 juillet 1993, informant le Directeur général de l'OMPI que le nouveau nom de la Collection tchécoslovaque de levures (CTL), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière des brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 107 du 8 juillet 1992) est "Collection de culture de levures (CCL)", et indiquant que les assurances données par le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque, se rapportant à la Collection tchécoslovaque de levures continueront de s'appliquer à la Collection de culture de levures. L'adresse de ladite autorité de dépôt internationale reste la même.

Le 12 août 1993