Notification Budapest n° 103
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notifications du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'International Mycological Institute (IMI) (autrefois le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 28 novembre 1991 et le 29 janvier 1992, de notifications du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, datées du 20 novembre 1991 et du 27 janvier 1992, respectivement, et se rapportant à l'International Mycological Institute (IMI), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir les Notifications Budapest n° 30 du 16 février 1983 et n° 75 du 30 janvier 1990). Le texte de ces notifications est joint à la présente.

Dans ces notifications, ledit Gouvernement se réfère au changement de nom du Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute, et déclare que les assurances qu'il a fournies, selon l'article 6.1) du Traité de Budapest, concernant cette autorité de dépôt internationale sont maintenues et que cette autorité en bénéficiera sous son nouveau nom, l'International Mycological Institute (IMI). Ledit Gouvernement annonce également le changement d'adresse, à partir d'octobre 1992, de cet Institut.

Dans sa notification en date du 20 novembre 1991, ledit Gouvernement annonce une extension à la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Mycological Institute et donne des précisions au sujet de cette liste.

L'extension et les précisions apportées à la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Mycological Institute (IMI) selon le Traité de Budapest prendront effet à la date de leur publication (29 février 1992) dans le numéro de février 1992 de La Propriété industrielle/Industrial Property.

Le 10 février 1992

Texte de la notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en date du 27 janvier 1992, se rapportant à l'International Mycological Institute (IMI) (autrefois le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute)

[Traduction]

NOTIFICATION

J'ai l'honneur de me référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature à Budapest du 28 avril au 31 décembre 1977.

Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord vous informe par la présente que les assurances données par sa communication du 21 janvier 1983 concernant la Culture Collection of the Commonwealth Mycological Institute, qui a fait l'objet de la Notification Budapest n° 30, continueront de s'appliquer à cette autorité de dépôt internationale (anciennement CAB, International Mycological Institute) sous son nouveau nom, à savoir: International Mycological Institute.

Actuellement, l'adresse de l'International Mycological Institute est la suivante:

mais, à compter du mois d'octobre 1992, elle sera la suivante:

Texte de la notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en date du 20 novembre 1991, se rapportant à l'International Mycological Institute (IMI) (autrefois le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute")

[Traduction]

NOTIFICATION

J'ai l'honneur de me référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature à Budapest du 28 avril au 31 décembre 1977, ainsi qu'à la communication en date du 31 mars 1983 par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a désigné l'International Mycological Institute (IMI), anciennement dénommé CAB International Mycological Institute, comme autorité de dépôt internationale selon le traité.

Conformément à la règle 3.3) du règlement d'exécution du traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord vous notifie par la présente l'extension et la précision ci-après, apportées à la liste des organismes que l'IMI accepte en dépôt dans le cadre du Traité de Budapest.

"Isolats de champignons (y compris les levures) et bactéries (y compris les actinomycètes) autres que les espèces notoirement pathogènes pour l'homme et l'animal, qui peuvent être conservés sans altération notable de leurs propriétés par les méthodes de conservation usuelles."

L'IMI accepte en dépôt les organismes des deux premiers groupes définis par l'ACDP*. (* Advisory Committee on Dangerous Pathogens, "Categorisation of Pathogens According to Hazard and Categories of Containment" (HMSO, Londres, 1990).)

Nonobstant ce qui précède, l'IMI se réserve le droit de refuser d'accepter en dépôt tout matériel qui, selon le conservateur, présente un danger inacceptable ou ne se prêté pas, pour des raisons techniques, à la manipulation. L'IMI n'accepte que les organismes qui peuvent être conservés durablement, sans subir de modification notable, par congélation dans l'azote liquide ou par lyophilisation. Une déclaration concernant le caractère pathogène éventuel et les conditions de stockage est requise au moment du dépôt.

Les taxes afférentes au dépôt restent inchangées.