Notification Berne n° 91
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Notification relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971) déposée par la République du Niger

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Niger, le 14 mars 1978, d'une notification par laquelle celui‑ci se réfère au dépôt, le 18 février 1975, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et déclare que, sous réserve des dispositions de l'article IV de l'Annexe de l'Acte de Paris de ladite Convention, il invoquera le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de ladite Annexe.

La déclaration de la République du Niger reste valable jusqu'à l'expiration d'une période de dix ans, à compter de l'entrée en vigueur, le 10 octobre 1974, des articles 1 à 21 de l'Acte de Paris et de ladite Annexe, c'est‑à‑dire jusqu'au 10 octobre 1984.

Le 17 mars 1978