Notification Berne n° 9
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Ratification par l'État d'Israël de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de l'État d'Israël a déposé, le 30 juillet 1969, son instrument de ratification, en date du 21 juillet 1969, de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, en déclarant, conformément à l'article 28.1)b)i), que cette ratification n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et au Protocole relatif aux pays en voie de développement.

La date d'entrée en vigueur de l'Acte de Stockholm de ladite Convention fera l'objet d'une notification spéciale, lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions sera atteint.

Le 15 août 1969