Notification Berne n° 89
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par le Commonwealth d'Australie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Commonwealth d'Australie, le 28 novembre 1977, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

Cet instrument d'adhésion contient la déclaration selon laquelle ladite Convention est applicable à l'ensemble du territoire de l'Australie.

L'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth d'Australie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 1er mars 1978.

Le 1er décembre 1977