Notification Berne n° 86
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par la République du Mali

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Mali, le 22 août 1977, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République du Mali sera rangée dans la classe VII.

L'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Mali, trois mois après la date de la présente notification, soit le 5 décembre 1977.

Le 5 septembre 1977