Notification Berne n° 84
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par la République arabe d'Égypte

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République arabe d'Égypte, le 2 mars 1977, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

Au moment du dépôt dudit instrument d'adhésion, la République arabe d'Égypte a indiqué que, pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, elle désirait être rangée dans la classe VII.

Cet instrument d'adhésion était accompagné des déclarations suivantes:

"1. L'adhésion de la République arabe d'Égypte n'implique en aucune façon la reconnaissance d'Israël et ne conduit pas la République arabe d'Égypte à entrer en relations avec lui aux termes de cette Convention.

2. La République arabe d'Égypte ne se considère pas liée par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 33 de la Convention de Berne concernant la juridiction de la Cour internationale de Justice." (Traduction)

Ladite Convention telle que révisée entrera en vigueur, à l'égard de la République arabe d'Égypte, trois mois après la date de la présente notification, soit le 7 juin 1977.

Le 7 mars 1977