Notification Berne n° 76
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Ratification par la République populaire du Congo de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République populaire du Congo a déposé, le 2 septembre 1975, son instrument de ratification de ladite Convention telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

En application des dispositions de l'article 28.2)c) et 3), l'Acte de Paris (1971) de la Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire du Congo, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 5 décembre 1975.

Le 5 septembre 1975