Notification Berne n° 71
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République gabonaise à l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République gabonaise a déposé, le 6 mars 1975, son instrument d'adhésion à ladite Convention, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

Au moment du dépôt dudit instrument d'adhésion, la République gabonaise a indiqué, en vertu de l'article 25.4)b), qu'elle désirait être rangée dans la classe VII.

En application des dispositions de l'article 28.2)c) et 3), l'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République gabonaise, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 10 juin 1975.

Le 10 mars 1975